MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site I.N France l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : I.N France – SARL au capital de 21 000 € – Numéro d'identification : 42054744000024 – 24 la Herguenais 44360-CORDEMAIS, France - ohanatattoonantes@gmail.com
Directeur de la publication : Kenzo LORAND
Hébergeur du site : WIX
2. Description des services fournis.
Le site I.N France a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site I.N France sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
I.N France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de I.N France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité.
I.N France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site I.N France.
I.N France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
5. Liens hypertextes et cookies.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction.
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